Conditions générales de ventes

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par Entre 2 Rétros. Le présent document a pour but de vous informer sur Entre 2 Rétros et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique d’ Entre 2 Rétros. La validation de votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Entre 2 Rétros sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir : - « la société» : Entre 2 Rétros - « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. - « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter. - « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager. - « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir. - « produit » : bien vendu ou service fourni par la société. - « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Société

Dénomination: Entre 2 Rétros - SAS au capital de 99 570 euros - Siren : 528 865 975 - Numéro de TVA Intracommunautaire: FR74528865975 - Taux : 20% - Adresse: 126 rue d'Alesia, 75014 Paris - Téléphone: + 33 01 30 95 38 28 - Adresse mail: contact@e2r-paris.com

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Entre 2 Rétros. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir : - Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. - Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. - Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs

Protection des mineurs Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter. A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Produits

Les produits proposés par Entre 2 Rétros sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme cause d’annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par Entre 2 Rétros sont ceux qui figurent sur le site www.e2r-paris.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’Entre 2 Rétros ne saurait être engagée de ce chef.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.e2r-paris.com.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande". Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à Entre 2 Rétros avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. - Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.entre2retros.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données". - Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. - Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Entre 2 Rétros garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.entre2retros.com, ou lors du processus de commande. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, l’acheteur doit contacter en priorité le bureau de distribution de La Poste. Dans les cas de retards importants, l’acheteur doit contacter le service client en envoyant un mail à contact@e2r-paris.com. Le Site se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le client peut procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution » des conditions générales de vente. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la Société effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, une nouvelle livraison du même produit ou en proposerait le remboursement. Si un colis est retourné à la Société pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont l’acheteur est responsable, la société demandera à celui-ci le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera annulée et la société lui remboursera la commande déduction faite des frais de la première expédition.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@e2r-paris.com ou par téléphone dans un délai maximum de 24h ouvrables suivant la réception de la commande. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. L’acheteur devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. En cas d’expédition intervenue entre la date de la commande et la date d’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition et de retour à la Société demeureront à la charge de l’acheteur.

Tout retour devra être signalé par mail au service client avec la référence de la commande à : contact@e2r-paris.com avec accusé de réception. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les Produits devront être retournés complets dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits, à l’adresse suivante :

STOCK AZ pour le compte d'Entre 2 Rétros Rue du Nauron 79180 CHAURAY

Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans le délai de sept (7) jours suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail à contact@entre2retros.com avec accusé de réception. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et la Société sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par la Société du colis. Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre la Société et l'acheteur.

Toute reprise acceptée par la Société, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, permettra à l'acheteur d'obtenir soit le remboursement, soit le remplacement du Produit soit la délivrance d’un avoir du montant correspondant, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Les Produits devront être retournés sous 48 heures dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de l’acheteur, à l’adresse suivante :

STOCK AZ pour le compte d'Entre 2 Rétros Rue du Nauron 79180 CHAURAY

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société. La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable". La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société. Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter. Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients. Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.entre2retros.com. Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable

Mentions Légales

Société éditrice du site

Entre 2 Rétros, 126 rue d'Alesia 75014 Paris SAS au capital de 99 570 euros RCS de Paris 528 865 975 N° SIRET : 52886597500015 N° TVA intracommunautaire : FR74528865975 Taux de TVA : 20% Contact : contact@entre2retros.com

Direction artistique et conception graphique

Vertical Paris — verticalparis.com

Propriété Intellectuelle

- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits.

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Photos non contractuelles

Les photos publiées sur ce site sont non contractuelles.

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société: Hostinger

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@e2r-paris.com pour toute demande de renseignements.

Statut des liens et des contenus

LIENS EXTERNES

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CONTENUS

Les contenus des sites publiés par Entre 2 rétros ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

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Politique de confidentialité

Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Vous contacter au sujet de votre commande

– Répondre à vos besoins

Nous recueillons des informations lors de :

– Votre inscription sur notre site,

– Votre connexion à votre compte,

– Votre déconnexion,

– L’achat d’un produit

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.e2r-paris.com à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription.

Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, plateformes marketing…

Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne.

Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.

Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr

Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.

Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le formulaire de contact ou en contactant Entre 2 Rétros à contact@e2r-paris.com

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